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Comité National de Suivi du Contenu Local

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Les Missions du CNSCL

En qualité d’organe de pilotage, le CNSCL élabore des lignes directrices à caractère obligatoire relatives au contenu local notamment , et de manière non limitative, les emplois locaux, l’utilisation des biens et services locaux, les capitaux locaux, le transfert de technologie et de savoir -faire.

Le CNSCL s’assure du respect de l’intégralité des mesures auxquelles sont assujetties les entreprises intervenant directement ou indirectement dans le secteur des hydrocarbures.

Le CNSCL a pour mission de coordonner l’élaboration du document stratégie du contenu local et de définir les modalités d’exécution des orientations de l’Etat du Sénégal.

BIENS FOURNIS LOCALEMENT

Biens fabriqués ou assemblés entièrement, ou en partie et à hauteur de 50% de la République du Sénégal

SALAIRES LOCAUX

Salaires bruts versés  aux personnes physiques de nationalité sénégalaise

SERVICES LOCAUX

Toute prestation fournie par une personne physique de nationalité sénégalaise ou une entreprise locale

De manière détaillée il s’agit de :
  • Approuver le document de stratégie de contenu local soumis par le Secrétariat technique
  • Superviser et veiller à la bonne mise en œuvre de la stratégie de développement du contenu local
  • Faire des recommandations au Gouvernement dans la formulation des politiques de stratégie de contenu local soumis par les contractants, sous-traitants, prestataires de service, et émettre un avis relatif à leur conformité aux objectifs du contenu local
  • Commanditer des audits approfondis des capacités locales afin d’évaluer le niveau de fourniture de biens, de services et de main d’œuvres possibles localement ;
  • Approuver les indicateurs de performance du contenu local au niveau national ;
  • Approuver les décisions d’amélioration nécessaires pour l’efficacité des mesures du contenu local
  • Approuver le recours à des employés étrangers sous réserve de l’approbation du Ministre en charge du travail et du Ministre en charge des hydrocarbures
  • Fixer les exigences requises dans l’obligation de formation du personnel sénégalais
  • Adopter les propositions de révisions périodiques de la classification des entreprises par régime
  • Approuver le plan de succession soumis par tout contractant, fournisseur, sous-traitant et prestataire de service
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Comité National de Suivi du Contenu Local

Le CNSCL a pour mission principale d'élaboration les documents de stratégie du contenu local, de superviser et de veiller à la bonne mise en oeuvre de la stratégie de développement du contenu local

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